Category: Droit des Sociétés

View all categories
Maître Ben Arab
12 August 2025

Startup

 Bourse de Startup : Instauration d’une bourse de vie accordée à 3 fondateurs, au plus, d’une Startup durant la 1ère année d’exercice. Le montant de la Bourse est calculé sur la...

Read more
Droit des Sociétés
Maître Ben Arab
12 August 2025

Compte courant associé

I.             Cadre Général :-      En droit tunisien, toute convention conclue directement ou indirecte...

Read more
Droit des Sociétés
Maître Ben Arab
12 August 2025

Les Sociétés commerciales en droit tunisien

En droit tunisien la société peut être commerciale par sa forme et/ ou son objet.I / Les sociétés commerciale par leur forme :Le code des sociétés commerciales déclare commerciales par...

Read more
Droit des Sociétés

Need personalized legal advice?

Schedule an appointment today to discuss your situation.

Make an appointment