Séjour / étranger en Tunisie

Maître Ben Arab

Séjour :

          Tout résident étranger doit obtenir une autorisation de séjour ­carte  de séjour délivrée par la direction générale de la sûreté Nationale ­ si son séjour dépasse trois (3) mois ininterrompus ou six (6) mois consécutifs durant une année.

La demande de la carte de séjour est faite aux postes de police ou de la garde nationale au sein de la résidence de l’étranger.

La personne désirant obtenir une carte de séjour , doit justifier d’avoir les moyens financiers pour subvenir à ses besoin lors de son séjour.   Pour les retraités la domiciliation de leur pension en Tunisie est  suffisante.

▪  Il y a deux types de cartes de séjour :

1.      La Carte de séjour temporaire : est octroyée aux étrangers n’ayant pas l’intention de s’installer définitivement en Tunisie . La durée de cette carte ne peut être supérieure à une (1) année.

         Le ministre de l’intérieur  peut exceptionnellement accorder à un étranger   

          Un  visa de  séjour  valable pour deux ans , renouvelable.  Comme  il peut

           accorder à une personne de nationalité  étrangère résident depuis une année                    

              :  un visa de séjour  temporaire valable pour cinq (5) ans , renouvelable.

 2.      La Carte de séjour ordinaire :est délivrée aux étrangers résidents en séjour temporaire depuis cinq ans , ou mariés à des tunisiens, ou ayant des enfants tunisiens et aux étrangers nés en Tunisie et qui y ont habité sans interruption.  

  Note :Les pouvoirs publics courtisent de plus en plus les étrangers. Ils facilitent les conditions de leur installation en Tunisie. Les procédures administratives sont souples et formelles.

  Avantages  :

Il existe  plusieurs mesures prévues par la législation tunisienne pour encourager les étrangers à s’installer en Tunisie notamment :

 ▪ Fiscalités  :  

­ Les étrangers non résidents qui acceptent de s’installer en Tunisie bénéficient de l’exonération des droits et taxes prélevés sur l’importation , par  foyer , d une voiture et objets mobiliers destinés à l’équipement de Leur résidence en Tunisie d’une valeur de quinze mille dinars (15.000D) . 

­  Les retraités français domiciliés en Tunisie bénéficient d’un abattement de 80 % sur le montant de leur pension si elle est transférée e Tunisie.

 ▪ Sécurité sociale :

 ­ Il existe une convention franco-­tunisienne  qui permet au titulaire d’une pension vieillesse du régime français de  sécurité sociale de bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie  au titre de sa retraite française.